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MESSAGE IMPORTANT DE VOTRE DENTISTE AU SUJET DU RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES (RCSD)
Pour un même soin, un seul tarif pour tous
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) mis sur pied par le gouvernement du Canada débutera en mai 2024 et se déploiera progressivement. À termes, plus de 2,5 millions de Québécois pourront en profiter. Peut-être serez-vous de ceux-là? Comme dentiste, nous nous réjouissons de savoir que plus de gens auront accès à des soins buccodentaires avec un programme d’aide financière sans précédent.
Le but de cette lettre est de faire une mise au point importante sur la politique de tarification de notre clinique dentaire. Peu importe qui nous traitons, nous avons à cœur d’offrir à tous la même qualité de soins, le même professionnalisme et ce, au même tarif. Notre code de déontologie nous oblige à avoir le même tarif pour un même soin, pour tous nos patients.
En plus d’être éthique, c’est juste et équitable pour tous les patients, qu’ils soient assurés au privé, couverts par un régime public comme le RCSD ou qu’ils n’aient aucune couverture pour les soins dentaires.
Si vous êtes un bénéficiaire de ce nouveau régime, assurez-vous d’avoir en main votre lettre, votre carte du RCSD et une pièce d’identité avec photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, etc.) au moment de vous présenter à votre rendez-vous. Bien que vous puissiez désormais bénéficier d’une aide financière substantielle par l’entremise de ce programme, vous aurez à payer la différence entre la somme que le RCSD nous remboursera et nos tarifs habituels. Les traitements non acceptés ni couverts par votre régime devront être déboursés à 100% à la fin de votre rendez-vous.
Chez les dentistes du Québec, tout le monde paie le même tarif pour un même soin, non seulement c’est équitable, mais c’est aussi une obligation déontologique.
Consultez la foire aux questions concernant le régime canadien de soins dentaires
Le gouvernement fédéral communique actuellement avec les premiers groupes de citoyens admissibles afin de les informer de la marche à suivre. Si vous n’avez pas reçu de lettre avant le mois de mai, c’est que vous n’êtes peut-être pas admissible ou du moins, pas encore. Vérifiez votre admissibilité sur le site du gouvernement.
Seul le gouvernement canadien peut déterminer votre admissibilité. Les critères d’admissibilité sont définis par le gouvernement canadien dans son programme. Il faut se référer au site du gouvernement pour en connaître les détails.
Bien sûr, Sun Life agit comme mandataire du gouvernement pour la gestion et l’administration de ce programme. Cela n’a rien à voir avec être un client de la Sun Life pour leur assurance dentaire ou autre, même si on vous demande de vous créer un compte sur Sun Life En Direct. Les fonds du régime demeurent publics, même si c’est une entreprise privée qui les gère au nom du gouvernement.
Tous les dentistes du Québec ont le droit et l’obligation de facturer les mêmes honoraires pour les mêmes soins, peu importe qui est le patient, c’est une obligation déontologique. La seule exception est pour les soins couverts par la RAMQ, car ceux-ci sont régis par une loi qui a préséance sur le RCSD. Le RCSD offre une aide financière pour faciliter l’accès aux soins dentaires à un plus large nombre de canadiens, mais comme tout programme, il a ses limites.
Oui, c’est normal qu’il y ait des frais à payer pour vos soins. Selon votre plan de couverture au RCSD, il est possible d’avoir un montant plus ou moins significatif à payer pour ce traitement, même si vous êtes admissible au programme, qu’il s’agisse de la quote-part imposée par le régime ou de la différence entre la grille tarifaire du RCSD et celle pratiquée par votre dentiste.
Le gouvernement a souhaité déployer les soins couverts de manière progressive et c’est normal que certains d’entre eux ne soient pas couverts au moment où vous le souhaiteriez. De plus, le programme ne couvrira pas tous les soins. Il faut consulter votre dossier et la grille du RCSD pour connaitre la liste des soins admissibles et la fréquence à laquelle il les rembourse, selon les modalités du programme.
Il est possible qu’il vous demande de vérifier ce qui sera couvert par le RCSD avant de vous traiter. Vous aurez ainsi l’heure juste sur la couverture qui vous sera offerte et payée par le RCSD et sur le solde que vous aurez à payer au dentiste si vous allez de l’avant avec ce plan de traitement.
Outre le salaire familial net rajusté, une des conditions à l’accessibilité est d’avoir fait une déclaration de revenus l’année précédente, ce qui ne semble pas être votre cas. Tous les termes et conditions d’admissibilités du programme sont disponibles sur le site du gouvernement.
Non, parmi tous les critères à satisfaire, il ne faut pas être assuré par son employeur ou avoir une assurance dentaire privée. Tous les termes et conditions d’admissibilité du programme sont disponibles sur le site du gouvernement.
Non, toute couverture privée ou de votre employeur pour les soins dentaires, même si vous refusez d’y adhérer, vous excluent du RCSD. Ce programme n’a pas pour objectif de remplacer les assurances dentaires offertes aux travailleurs des entreprises canadiennes, mais d’augmenter l’accès aux soins par une aide financière destinée à ceux qui n’en ont pas et qui sont moins bien nantis.
Non, ce programme n’a pas pour objectif de remplacer la RAMQ.
Vous pouvez les inviter à communiquer leur mécontentement à Santé Canada, responsable de ce dossier au 1 833 537-4342.
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